• Qui est en charge de la lutte contre la contrefaçon dans l’industrie française du luxe ?

    ·        Les pouvoirs publics sont les premiers à intervenir en matière de lutte contre la contrefaçon tel que la douane, la police, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le comité national anti-contrefaçon ou l’INPI.

    Selon l'ancien ministre du budget Éric Woerth la lutte conte la contrefaçon repose sur deux actions : la prévention et la répression. En effet des campagnes visant à alerter les consommateurs sur les dangers économiques, sanitaires et environnementaux ont été mises en place. On observe notamment que l’État a choisi, dans ses campagnes de prévention de ridiculiser les produits contrefaits et d'exposer aux yeux des consommateurs les sanctions qu'ils encourent. La répression est la mission confiée aux douanes. Le dispositif douanier de contrôle s'effectue sur l'ensemble du territoire et sur tous les vecteurs de fraudes. Ce dispositif est souple et est en constante évolution au grès des mutations, il s'appuie sur un large éventail de pouvoirs. La douane contrôle l'importation, l'exportation, la circulation, la détention et également après dédouanement des produits. Les services douaniers spécialisées contrôle chaque introduction de contrefaçon sur le territoire grâce à des cellules de ciblage situées dans les port, aéroport et autres point sensibles, il y a également de nombreuses brigades mobiles permettant de contrôler les individus suspect ainsi que les colis postaux.

    L'action des douanes se tient dans sa mission de gardienne de la loyauté des transactions internationales et de production du consommateur. Sur le plan national la douane participe à de nombreuses opérations anti-contrefaçon accompagnée de divers service de contrôle. En 15 ans la contrefaçon a beaucoup augmenté : les prises sont passées de 200 000 articles en 1994 à 4,6 millions en 2012. La barre des 6 millions d'articles contrefaits et saisi par les douanes a été dépassée, en effet en 2013 plus de 7,6 millions d'articles ont été saisi. Les douanes comptes également sur d'autres services spécialisés comme les services de démantèlement de filières de contrefaçon ainsi que des services de cyber douanes charger de s'occuper des fraudes sur internet. L’État comme les entreprises peuvent demander au douanes d'intervenir cependant la douanes elle-même peut prendre la décision d'intervenir dans les différente opération de démantèlement de réseaux.

    Au niveau européen, a été lancé en 2009 l’Observatoire Européen de la contrefaçon et du piratage sous l’égide de la Direction Générale Marché Intérieur afin de mieux cordonner l’action de l’Union Européenne dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

    Au niveau international, plusieurs projets sont en cours. En 2007 a été évoqué lors de la réunion du G7 par la France et l’Allemagne, la création d’un GAFI anti-contrefaçon sur le modèle du Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI).

    Les maisons de luxe français ont également mis en place une organisation appelé le Comité Colbert.


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